La loi 2021-1040 du 5 août 2021 étend l’obligation du pass sanitaire aux établissements de santé.
A compter du 9 août, présentation obligatoire des documents demandés aux agents de sécurité pour toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’établissement.
Le pass sanitaire ne s'applique pas aux situations d'urgences.
> Quelles sont les conditions pour avoir un pass sanitaire validé ?
- Un justificatif de schéma vaccinal complet (délai post-vaccinal compris),
- Un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72 heures,
- Un certificat de rétablissement de la COVID-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Pour plus d’information : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
> Pour quels services de soins dois-je disposer d'un pass sanitaire ?
Pour tous les services, il sera nécessaire de présenter un pass sanitaire.
> À partir de quel âge peut-on demander le pass sanitaire à l'entrée de l'hôpital ?
À partir du 9 août, le pass sanitaire est exigé pour les patients, visiteurs et accompagnants majeurs.
À partir du 30 septembre, le pass sanitaire est exigé pour les enfants de plus de 12 ans.
À cette date, aucun pass sanitaire n’est requis pour les enfants de moins de 12 ans.
> Je dois me rendre en consultation (ou en service d'imagerie ou en hospitalisation programmée ou en hôpital de jour) et mon test de dépistage est positif, que se passe-t-il ?
En cas de test positif, il convient d’appeler le secrétariat du service qui doit vous accueillir pour connaître la démarche à suivre (maintien du rendez-vous pour cause d’urgence ou report du rendez-vous).
Il est donc important de vous munir de votre convocation pour pouvoir appeler le service.
> Après avoir été admis en situation d'urgence au CH, je suis hospitalisé : devrai-je présenter un pass sanitaire durant mon séjour ?
La présentation d’un pass sanitaire ne sera pas exigée durant votre hospitalisation dans les suites d’une admission par les urgences.
Néanmoins pour la sécurité des soins et de votre prise en charge, vous bénéficierez d'un test virologique de détection du Sars-CoV-2 selon votre statut vaccinal et selon votre prise en charge.
> J'accompagne quelqu'un aux urgences, dois-je présenter un pass sanitaire ?
En cas d’urgence, la présentation d’un pass sanitaire par l’accompagnant ne sera pas exigé pour amener le patient aux urgences.
Un seul accompagnant sera autorisé.
Si l’accompagnant quitte l’établissement, la présentation d’un pass sanitaire valide lui sera demandée en cas de visites ultérieures.
> Je suis accompagnant et mon test de dépistage revient positif : que se passe-t-il ?
Il ne sera pas possible d’entrer dans l’enceinte de l'établissement. Il convient de respecter les conditions et délais d’isolement prévus au niveau national.
> J'accompagne quelqu'un en consultation et je ne suis pas vacciné : pourrai-je accéder à l'établissement ?
A partir du 9 août, les accompagnants sont également soumis au pass sanitaire en version numérique ou papier pour accéder à l’enceinte du CHU (sauf en cas d’urgence).
Si vous n’êtes pas vacciné, un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72 heures vous sera demandé à l’entrée de l’établissement.
> Mon enfant doit être hospitalisé après le 9 août et je ne suis pas vacciné : est-ce que je pourrai accéder à l'établissement ?
A partir du 9 août, les accompagnants sont également soumis au pass sanitaire en version numérique ou papier pour accéder à l’enceinte du CHU (sauf en cas d’urgence).
Si vous n’êtes pas vacciné, un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72 heures vous sera demandé à l’entrée de l’établissement.
Il conviendra de le renouveler toutes les 72 heures.
> Mon conjoint pourra-t-il m'accompagner lors de mon accouchement non programmé ?
Oui, l’accouchement non programmé est considéré comme une situation d’urgence, pour laquelle une prise en charge immédiate dans un centre hospitalier est nécessaire.
Le pass sanitaire pour vous et votre accompagnant ne sera pas demandé à ce moment mais sera nécessaire une fois la période d’urgence passée pour les visites en post-natal pour l’accompagnant.
> Je ne suis pas vaccinée et j'accouche prochainement : est-ce que le pass sanitaire me sera exigé ?
En cas de consultation programmée ou d’accouchement programmé (césarienne), un pass sanitaire papier ou numérique sera nécessaire pour rentrer dans l’enceinte de l’établissement.
Le gouvernement recommande la vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre et pendant toute la grossesse.
En cas d’urgence (accouchement non programmé), le pass sanitaire n’est pas requis.
Le pass sanitaire sera nécessaire une fois la période d’urgence passée pour les visites en post-natal pour l’accompagnant.
