Règlement intérieur et fiches d’évènement indésirables
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :
- à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et élèves/étudiants ;
- à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités …).
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du fonctionnement de l’institut, toute personne a la possibilité de déclarer un évènement indésirable vécu :
Protection des données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le responsable du traitement informatique de vos données est le Directeur général du Centre Hospitalier de Roanne et par délégation la direction de l‘institut.
Le délégué à la protection des données personnelles peut être contacté via le site du Groupement Hospitalier de Territoire de la Loire ou par mail.
