Votre dossier administratif contient les informations nécessaires à l’administration et la facturation des soins ; son usage est réservé aux services chargés de ces opérations et les données nécessaires au remboursement des soins sont transmises aux organismes d’assurance maladie.
Votre dossier médical rassemble les informations de santé du patient, notamment celles confiées aux médecins du service (antécédents, état de santé…), les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires pratiqués…
L’accès au dossier médical est réservé aux professionnels membres de l’équipe de soins qui vous prennent en charge. Afin de garantir la coordination, la continuité des soins, le suivi médico-social ou social, ces informations peuvent être partagées ou échangées avec le médecin traitant et l’ensemble des professionnels assurant votre prise en charge.
Dans le cadre de réseaux de soins, les informations médicales sont partagées sur des réseaux informatiques sécurisés : dossier régional de cancérologie, réunion de concertation pluridisciplinaire, gestion régionale des lits de soins de suite et réadaptation, partage d’images médicales, dossier médical du patient... Ces réseaux de vigilances peuvent conduire à la diffusion d’informations de santé en externe à travers des réseaux nationaux, comme par exemple le réseau de prévention des infections associées aux soins...
Protection des données patients pour les établissements du GHT - Loire
Le GHT Loire s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le règlement général sur la pootection des données (RGPD).
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Protection des données patients, dans la recherche clinique, pour les établissements du GHT - Loire
Des informations administratives et médicales vous concernant peuvent être utilisées dans l’établissement ou transmises à des organismes scientifiques à des fins de recherche dans le domaine de la santé par l’intermédiaire du Département d’Information Médicale ou des équipes de recherche médicale. Les données sont alors anonymisées.
Pour vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de recherche, vous devez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement.
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