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Droits et informations patients

Droits et informations patients

Quels sont vos droits ?

Pour accéder au guide des usagers, votre santé, vos, droits, rédigé par le ministère de la santé et le défenseur des droits - 2014, cliquez ici.

 

Liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir est un droit inaliénable de la personne humaine. Il concerne non seulement la liberté de ses déplacements mais aussi le droit de prendre ses décisions possibilité de mener une vie ordinaire au sein de l’établissement.

Le centre hospitalier de Roanne met tout en œuvre pour favoriser l’exercice de ce droit et concilier pour chaque personne deux principes apparemment opposés : respecter liberté et assurer la sécurité.

Personne de confiance - En application  de la loi du 4 mars 2002 modifiée par loi du 22 avril 2005 (Article L1111-6), vous pouvez désigner une personne de confiance pouvant être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne est consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit et n’a valeur que pour la durée de l’hospitalisation. Elle est révocable à tout moment.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.

Si vous choisissez de désigner une personne de confiance, il convient d’en informer le personnel de votre unité d’hébergement afin qu’il récupère votre document et le tienne à disposition si besoin.

 

Directives anticipées

En application de la loi du 22 avril 2005 (décret du 6 février 2006 - article R1111-17), vous pouvez à tout moment indiquer vos directives anticipées afin de faire face à une situation mettant en jeu le pronostic vital (situation de fin de vie, chirurgie à risque élevé, etc.). Vous devez alors formuler ces directives par écrit, avec date et signature en indiquant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance. Dans le cas où vous ne pourriez remplir seul vos directives, vous pouvez demander à deux témoins (dont la personne de confiance lorsqu’elle est désignée) d’attester que le document est l’expression de votre volonté libre et éclairée.

Ces témoins  doivent également  indiquer  leur nom et qualité. Leur attestation est jointe à vos directives anticipées. Votre médecin peut, si vous le souhaitez, faire figurer en annexe de ces directives, une attestation constatant que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté.

Si vous choisissez de rédiger vos directives anticipées, il convient d’en informer le personnel de votre unité d’hébergement afin qu’il récupère votre document et le tienne à disposition si besoin.

 

Protection juridique

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur).

En cas d’intervention chirurgicale, en fonction du régime de protection judiciaire (curatelle, tutelle, sauvegarde de Justice), l’autorisation écrite et signée du représentant légal pourrait  être demandée. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques, de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

Pour les patients  mineurs, la loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation.

Le médecin devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin puisse mettre en œuvre le traitement ou l’intervention.

 

Démarche éthique

Un comité éthique auquel participent les représentants des usagers, a été créé au sein du centre hospitalier de Roanne. Ses membres étudient les questionnements soulevés dans le domaine de la pratique des soins tels que l’information et le consentement des malades, le secret médical, la confidentialité,  la fin de vie, la fragilité  des personnes vulnérables.

Pour de plus amples informations sur cette instance, cliquez ici

 

La gestion des dossiers administratifs  et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

A la fin de votre prise en charge, votre dossier est transmis au médecin du département d’information médicale, responsable de la gestion des dossiers médicaux de l’établissement. Il est soumis aux mêmes règles de confidentialité que le médecin ayant assuré votre prise en charge.

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant seront recueillis au cours de votre séjour. Ils feront l’objet d’un traitement informatique réservé exclusivement à la gestion de vos données administratives et médicales, et à l’établissement de statistiques en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 (arrêté relatif au recueil et au traitement des données d’activité  médicale visées à l’article  L710-6 du code de la santé publique). Ce droit d’opposition ne peut cependant s’exercer si le traitement de vos données nominatives répond à une obligation légale.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-81 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification  auprès des responsables du traitement de l’information médicale.

 

Sécurité transfusionnelle

Si des produits sanguins ou dérivés du sang doivent vous être administrés, un dossier de suivi est intégré à votre dossier médical. Vous recevrez toutes les informations  relatives aux conditions de réalisation  et de suivi d’une transfusion, et un bilan viral pré transfusionnel sera réalisé avec votre accord. Votre médecin hospitalier et l’unité chargée de la sécurité transfusionnelle (unité d’hémovigilance) vous indiqueront, ainsi qu’à votre médecin traitant, le suivi à envisager.

 

Associations

De nombreuses associations oeuvrent au sein du centre hospitalier de Roanne avec des missions générales (accompagnement des personnes dans les locaux, lecture aux personnes malvoyantes, etc.) ou plus spécialisées (accompagnement de fin de vie, accompagnement des personnes atteintes du cancer, etc.). Des bénévoles peuvent vous aider tout au long de votre prise en charge selon vos besoins et vos demandes.

 

Pour plus de renseignements sur les associations, cliquez ici.